Projet Appui à la Filière Bovine - PAFIB
Un projet pour renforcer les acteurs de la filière bovine

Textes juridiques

Une des missions conduites par le consortium a permis de rassembler un grand nombre de textes règlementaires concernant le secteur de l’élevage. Ces textes ont été distribués sur CD-Rom aux acteurs de la filière pendant le projet.

Ils sont ici rassemblés en 10 documents pdf sur les thèmes suivants :

  • Commerce du bétail ;
  • Hygiène alimentaire ;
  • Fonctionnement de l’administration ;
  • Organisations rurales ;
  • Pharmacie vétérinaire ;
  • Profession vétérinaire ;
  • Supranational ;
  • Contrôle ;
  • Enseignement ;
  • Santé animal ;
  • Autres domaines.

Dans chaque document on trouvera en premier les lois, puis les décrets, les arrêtés, les ordonnances, les décisions, ainsi que quelques communiqués ou procès verbaux.

Fichiers à consulter